1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du site internet bibklub.com (ci-après le "Site"), ainsi que les transactions relatives à l'achat et la vente de dossards (ci-après les "Dossards"). En accédant et en utilisant le Site, l'utilisateur (ci-après "Utilisateur" ou "Vendeur" ou "Acheteur") accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU et CGV.
2. Description du service
Le Site permet aux utilisateurs de gérer l'achat et la vente de dossards pour des compétitions sportives de manière sécurisée. Il propose les services suivants :
- Mise en relation entre les Vendeurs et les Acheteurs.
- Gestion des transactions, y compris la gestion des paiements et des virements via des moyens de paiement sécurisés.
- Vérification et validation des informations concernant les Dossards échangés.
3. Vente et achat de dossards
3.1 Règlement de la vente de dossards
Afin de garantir une sécurité maximale à l'Acheteur, le Site applique un protocole strict de vérification à chaque dépôt d'annonce. Un dossard n'est officiellement validé et mis en ligne sur la plateforme qu'après confirmation technique de son existence réelle et de sa validité auprès des données de l'événement.
3.2 Prix et paiement
Le Vendeur est libre de fixer son prix de vente, dans la limite stricte du prix d'achat initial de l'événement.
Le Site permet de sécuriser les paiements via une plateforme de paiement tierce (Stripe). L'achat est officiellement validé dès que le paiement est effectué par l'Acheteur. Les fonds sont alors immédiatement conservés de manière sécurisée par Stripe et bloqués temporairement sur la plateforme.
Une fois le paiement validé, le Vendeur reçoit automatiquement un e-mail l'invitant à configurer ses informations pour récupérer l'argent de la vente et les fonds lui seront versés directement sur son compte.
3.3 Commissions et frais de dossier
Le Site prélève une commission sur chaque transaction réalisée, qui est clairement indiquée lors de la finalisation de l'achat ou de la vente. L'Utilisateur accepte de payer ces frais.
3.4 Sécurisation des transactions
Le Site garantit la sécurisation des paiements et des virements en utilisant des technologies de cryptage de données et des solutions de paiement réputées. Cependant, le Site décline toute responsabilité en cas de défaillance des systèmes de paiement tiers ou d'autres événements échappant à son contrôle.
4. Limitation de responsabilité
La société BibKlub SAS agit exclusivement en tant que prestataire technique de mise en relation et intermédiaire de paiement. À ce titre, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans les cas suivants :
4.1 Organisation de l'événement
Tout incident, accident, modification de parcours, report ou annulation de la course relève de la responsabilité exclusive de l'organisateur de l'événement. Le Site ne procède à aucun remboursement des frais de service en cas d'annulation de la course par l'organisateur.
4.2 Documents justificatifs
Le Site décline toute responsabilité en cas de refus par l'organisateur du certificat médical ou du Parcours de Prévention Santé (PPS) fourni par l'Acheteur.
4.3 Litiges entre utilisateurs
Le Site ne peut être tenu responsable des fausses déclarations, des comportements frauduleux ou des litiges survenant entre l'Acheteur et le Vendeur en dehors du cadre strict de la sécurisation du paiement.
4.4 Disponibilité du service
Le Site s'efforce d'assurer un accès 24h/24 mais ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service liées à des opérations de maintenance ou à des dysfonctionnements du réseau internet ou des serveurs tiers.
5. Droit applicable et règlement des litiges
5.1 Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
5.2 Règlement amiable
En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions, l'Utilisateur s'engage à contacter en priorité le Site à l'adresse contact@bibklub.com afin de tenter de trouver une solution amiable.
5.3 Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, si aucun accord amiable n'est trouvé, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
5.4 Tribunal compétent
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse.
6. Modification des CGU et CGV
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU et CGV à tout moment afin de les adapter aux évolutions techniques de la plateforme ou aux changements législatifs.
Les modifications sont opposables aux Utilisateurs dès leur publication sur le Site et s'appliquent à toute nouvelle transaction. Toutefois, les transactions en cours restent régies par les CGU/CGV en vigueur au moment exact de la validation de l'achat par l'Acheteur. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les conditions d'utilisation.
